Charles Cunat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000041794715
(source JORF)
nomination
12 Avril 2020
12/04/2020
De:
Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:
M. Philippe Chaminade
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000038104169
(source JORF)
nomination
08 Février 2019
08/02/2019
De:
Charles CUNAT
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616798A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016